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Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV)

1. Présentation

SYNA est une agence de communication spécialisée dans la création d’image de marque, la production de contenu, la gestion des réseaux sociaux, la conception de supports digitaux et print, la création de sites internet et l’organisation d’événements. Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre SYNA et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

• Identité de marque (branding)
• Création de contenu (photo, vidéo, UGC)
• Création de supports digitaux et print
• Gestion des réseaux sociaux
• Création de site internet
• Organisation d’événements

Le détail précis de chaque prestation est défini dans le devis.

3. Devis et validation

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé. La collaboration débute à réception du devis signé et du règlement de l’acompte. La signature du devis vaut acceptation des CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (EUR). Ils sont définis selon la nature et la complexité du projet. SYNA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le devis signé fait foi.

5. Modalités de paiement

Prestations ponctuelles : acompte de 30 % à 50 % à la signature, puis solde avant livraison finale. Prestations mensuelles : règlement en début de période, reconduction selon les modalités prévues au devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations, des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

6. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client. Tout retard lié à un manque de validation ou de transmission d’informations ne peut être imputé à SYNA.

7. Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, respecter les délais de validation et collaborer activement au projet. Le bon déroulement de la prestation dépend directement de ces éléments.

8. Modifications

Chaque prestation inclut un nombre défini d’ajustements. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Livraison

Les livrables sont fournis dans les formats prévus au devis. Toute demande de format ou de déclinaison non prévue peut être facturée en supplément.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par SYNA restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre du projet défini. Les propositions non retenues restent la propriété exclusive de SYNA.

11. Droit à l’image et utilisation des réalisations

Sauf mention contraire écrite du client, SYNA se réserve le droit de présenter les projets réalisés à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Pour les contenus incluant des personnes, le client garantit disposer des autorisations nécessaires.

12. Responsabilité

SYNA est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir des résultats commerciaux, une performance spécifique ou une croissance mesurable.

13. Annulation et interruption

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis et les prestations déjà réalisées sont dues. En cas d’interruption en cours de projet, le travail engagé est facturé.

14. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

16. Force majeure

SYNA ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution des prestations.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’immatriculation de SYNA.

Politique de confidentialité

1. Collecte des données

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, envoyez un e-mail ou prenez rendez-vous. Les données peuvent inclure : nom, e-mail, téléphone, informations liées à votre projet.

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes, gérer la relation client, établir des devis et prestations. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.

3. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la relation commerciale.

4. Sécurité

SYNA met en oeuvre les moyens nécessaires pour protéger les données personnelles.

5. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, modification, suppression et limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter hello@agence-syna.com.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Vous pouvez refuser ou gérer les cookies via votre navigateur. En l’état, aucun cookie publicitaire n’est déployé sur le site.